Le divorce est devenu une affaire courante

Autrefois, il était inconcevable qu’un souple ligament marié se sépare. Mais cela a bien changé à un point où plus de la moitié des unions finissent devant le juge. C’est devenu assez courant que l’on a constaté un encombrement du prétoire. Il convient donc au Gouvernement de prendre les réformes adéquates afin de désengorger la machine judiciaire. Il y a des lois ainsi que des règlements qui ont été mis en place afin de rendre plus expéditive la procédure de divorce. Toutefois, le résultat n’est pas au rendez-vous du moins on ne ressent pas encore les effets des différentes réformes.

Le divorce peut se faire sans l’intervention du juge

Il faut savoir que le droit français avait déjà mis en place la procédure du divorce par consentement mutuel. Mais avec les réformes récentes, le gouvernement a facilité cette procédure. C’est désormais plus rapide et plus expéditif, toutefois il a quelques critiques à faire. Par exemple, il est obligatoire que les époux engagent un avocat distinct. Cela veut dire que les coûts seront plus importants, car selon l’ancienne législation, il était possible que les conjoints puissent se faire représenter par un seul avocat. Par ailleurs, il ne faut pas aussi oublier que l’avocat engage sa responsabilité personnelle en cas de faute dans la rédaction du contrat de divorce. Pour les personnes qui souhaitent en savoir plus sur ces nouvelles mesures, on vous conseille de contacter un spécialiste en la matière. Bref, mieux vaut savoir les nouveautés de la loi avec un avocat du divorce à perpignan.

Les modalités du divorce par consentement mutuel

Pour ceux qui ne le savent pas, le divorce par consentement est un type de divorce dans lequel les époux se sont mis d’accord sur les différentes modalités de la séparation. C’est-à-dire qu’ils peuvent négocier pour la prise, ne charge des enfants ainsi que sur la jouissance du domicile conjugal. Il a plusieurs avantages à noter, c’est plus rapide puisque la prononciation du divorce sera faite au tribunal et la convention entre les anciens époux fait l’objet d’un enregistrement chez un notaire. Pour être un peu plus précis, l’ensemble de la procédure ne dure qu’un mois. Toutefois, dans le cas où les époux ne s’entendent pas sur les termes du divorce, ils pourront choisir d’autres procédures qui seront un peu plus longues. Bref, l’aide d’un avocat est recommandée pour comprendre les différents enjeux de la législation ainsi que des procédures de divorce.

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