Pourquoi et comment résilier une assurance emprunteur ?

assurance prêt immobilier

Assurance emprunteur et prêt immobilier sont indissociables. Pourtant, rien ne vous oblige à conserver le même accord jusqu'au terme de votre crédit. Les conditions légales et un strict formalisme doivent être respectés pour y parvenir. Quelles raisons peuvent vous inciter à changer d'assurance emprunteur ? Comment mettre un terme à votre contrat, et à quel moment ?

Pourquoi résilier une assurance emprunteur ?

Indispensable pour le financeur, l'assurance emprunteur offre la garantie du paiement des échéances en cas de perte d'emploi, de maladie grave, de décès ou de tout événement qui impacterait votre solvabilité. Pour vous, en tant qu'emprunteur, cette assurance constitue la promesse de pouvoir rembourser le prêt s'il y a un imprévu. Malgré tout, remplacer votre contrat avant la fin de votre crédit vous sera généralement profitable.

Depuis 2010, la loi Lagarde permet de choisir librement son assurance, que ce soit auprès de l'établissement prêteur ou d'un autre organisme. En 2014, c'est la possibilité de changer d'assureur dans la première année de l'engagement qui est instaurée. Et depuis 2017, la période s'est élargie : on peut résilier l'accord jusqu'à son terme. Ces assouplissements successifs ont favorisé la baisse des prix. Vous avez peut-être renégocié votre prêt pour bénéficier d'un taux d'intérêt plus bas ? Profitez également de la concurrence sur les contrats d'assurance pour réaliser des économies non négligeables : en moyenne, vous allez diminuer votre cotisation mensuelle de moitié.

Vous souhaitez transiter d'un contrat groupe à un contrat individuel, plus avantageux après 45 ans ? Vous désirez obtenir des garanties plus protectrices ? Un nouveau contrat d'assurance emprunteur répondra à vos besoins. En effet, si certaines garanties sont obligatoires (comme la garantie décès), d'autres restent facultatives (comme la garantie perte d'emploi).

Enfin, à la vente de votre bien immobilier, vous procédez à un remboursement anticipé de votre prêt. Même si votre assurance emprunteur devient caduque de fait, vous devez y mettre un terme. Cette exigence s'exerce si vous aviez opté pour une délégation, c'est-à-dire que la compagnie qui vous assure n'est pas la banque auprès de laquelle vous avez emprunté.

Comment résilier l'assurance de son emprunt ?

Pressé d'obtenir votre prêt, vous n'avez pas souhaité solliciter d'autres organismes que votre établissement bancaire ? Vous avez une année pour chercher une solution financièrement plus compétitive ou des garanties plus vastes. La loi Hamon vous autorise en effet à remplacer votre contrat à tout moment durant les 12 premiers mois. Une fois ce délai dépassé, cette faculté s'exerce à la date anniversaire de votre contrat.

Facile, me direz-vous ? Oui, mais à une condition, qui demeure incontournable à ce jour : les garanties de votre nouveau contrat doivent être au moins analogues à celles de votre engagement initial. Si les risques couverts sont équivalents, l'assureur ne peut vous refuser le changement. À cette fin, envoyez à votre banque une demande de substitution. Au bout de 10 jours, votre requête doit être acceptée ou rejetée. Dans le cas d'une contestation, elle doit être circonstanciée : le motif invoqué ne peut être que l'insuffisance des garanties. Pensez à lire votre contrat initial dans les détails pour éviter toute déconvenue.

Une fois l'accord obtenu, la seconde et dernière étape consiste à rédiger une lettre de résiliation. Pour que votre demande aboutisse, respectez les délais de préavis : 15 jours avant la fin de la 1re année, 2 mois avant la date anniversaire pour les années suivantes.

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